Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et réélue sénatrice hier dès le premier tour lors des élections sénatoriales, a accordé un entretien aux Échos dans lequel elle revient notamment sur l’attente des élus d’une réforme de la fiscalité locale.

Quel rôle va jouer la majorité gouvernementale au Sénat ?

Naturellement, mon suppléant siégera au sein du groupe centriste. Je m’attends à ce que le groupe LREM grandisse après ces élections. Il y a des sénateurs socialistes qui vont encore rejoindre le groupe présidé par François Patriat. D’autres sénateurs, issus des radicaux, bougeront également. Enfin, des sénateurs élus en 2014 ont attendu les élections pour rejoindre le groupe En marche. Et puis, il y a des élus LR modérés qui essaieront de créer un groupe « constructif » .

De là à atteindre les trois cinquièmes nécessaires à la révision constitutionnelle…

Je connais bien le Sénat, il faut s’y méfier des comptages mathématiques. Les votes se font surtout sur les textes. Les équilibres politiques sont subtils au Sénat. Je pense que Gérard Larcher a de fortes chances d’être réélu.

 

Gérard Larcher a déclaré vendredi que la confiance était rompue entre les élus locaux et le gouvernement depuis la Conférence nationale des territoires. François Baroin et André Laignel à l’Association des maires de France aussi.

Gérard Larcher était encore en campagne. Quant à François Baroin, son implication au Sénat et à l’AMF aurait pu être plus soutenue. André Laignel, qui est président du comité des finances locales, doit aussi accepter que des discussions puissent avoir lieu au sein de la Conférence nationale des territoires, à laquelle d’ailleurs il serait utile qu’il contribue. Je peux vous dire que les élus locaux apprécient la volonté de dialogue du gouvernement. Ils en ont « bavé » ces dernières années avec les baisses brutales des dotations.

 

Les élus locaux affirment que leurs collectivités sont à l’os. Dans quel état les jugez-vous ?

Franchement, il n’y a pas eu de dégradations du service public local ces dernières années. La France est un pays solide. Mais on ne peut pas indéfiniment tirer sur la corde. D’autant qu’il y a des situations très délicates, des communes avec une population paupérisée, des agglomérations possédant des quartiers en difficulté…

 

Le plafond de 1,2 % de hausse des dépenses annoncé vendredi par le gouvernement est-il figé ?

Sur ce point, les discussions n’ont pas encore complètement abouti, il faut bien évaluer les choses et peser soigneusement les chiffres et leurs incidences.

 

Le président a annoncé des sanctions contre celles qui ne feront pas d’économies. Quelles formes prendraient-elles ?

La mise en place de mécanismes de correction est l’objet de discussions. Mais, surtout, il faut bien avoir à l’esprit que la régulation n’est que la contrepartie de la confiance faite aux collectivités quant à la maîtrise de leurs dépenses.

 

L’autre sujet épineux reste la réforme de la taxe d’habitation.

Sur le terrain, les élus ont compris la réforme : ils ne perdront pas de ressources et conserveront leur liberté de taux. Simplement, l’Etat ne couvrira que le montant correspondant aux taux de 2017.

 

Le gouvernement reste aussi flou sur sa volonté de réviser les bases locatives…

Les bases locatives sont injustes, mais c’est plus largement l’ensemble des impôts locaux que nous devons réformer, que ce soit la taxe d’habitation, les taxes foncières, etc. Tous les élus sont en attente d’une réforme de la fiscalité locale, nous sommes au bout d’un système. Je pense par exemple qu’il serait logique que les impôts dits « ménages » concernent uniquement le bloc communal. Par ailleurs, l’idée de transférer une part des impôts nationaux progresse. Les régions vont d’ailleurs recevoir dès le budget 2018 une part de TVA. Il faut que les départements précisent leur position par rapport au RSA. Eux aussi pourraient se voir affecter une part d’un impôt national, pourquoi pas la CSG ?

 

Quelles réformes territoriales restent à faire ?

Les sénatoriales maintenant terminées, les préfets vont organiser dans leur département une version décentralisée de la Conférence nationale des territoires. Nous accompagnerons notamment des projets volontaires de fusion qui pourraient émerger entre les grandes métropoles et leur département. On pense à Marseille et aux Bouches-du-Rhône, Jean-Claude Gaudin ne s’y oppose pas. Quid de Toulouse, de Lille ?

 

Confirmez-vous qu’une profonde réforme de la Métropole du Grand Paris se dessine ? La suppression des trois départements de première couronne semble actée.

Nous n’en sommes qu’aux discussions et elles vont être nombreuses avec les principaux élus concernés. Le président de la République et le Premier ministre consultent beaucoup. De mon côté, j’échange avec un certain nombre d’élus. De mon point de vue, il me semblerait nécessaire de maintenir une structure intermédiaire entre les communes et la métropole, mais toute la question reste celle des attributions de compétences. Ainsi que le périmètre de la métropole : faut-il l’élargir à d’autres territoires ?

 

Journaliste des Échos : Matthieu Quiret