Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, présentait ce matin en Conseil des ministres le projet de loi pour la protection de l’asile, la maîtrise de l’immigration et l’intégration. Il s’est ensuite exprimé devant les membres des groupes LaREM et MoDem. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra globalement ce texte, qu’il juge équilibré, et qui correspond aux engagements du gouvernement :

  • Améliorer le traitement des demandes d’asile: la réduction du délai d’instruction permettra aux personnes en situation de demande d’asile d’être plus rapidement fixées sur leur situation et de ne pas s’installer durablement dans la précarité. L’accueil des demandeurs d’asile sera également amélioré car ils pourront être orientés vers une région déterminée et ainsi bénéficier des conditions matérielles d’accueil nécessaires.
  • Lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière : aujourd’hui, seuls 4% des déboutés du droit d’asile sont réellement éloignés du territoire, mettant à mal la crédibilité de notre politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Ce texte précise le régime de l’interdiction de retour et redéfinit les termes de la rétention administrative et du régime de l’assignation. Nous éviterons ainsi de placer des dizaines de milliers de personnes chaque année en situation de précarité longue et dans l’impossibilité, de fait, de s’intégrer.
  • S’inscrire dans un cadre européen : le projet de loi permettra de faire converger nos procédures avec le droit et les pratiques mises en œuvre dans les autres États-membres de l’Union européenne. En particulier, le délai de recours sera raccourci, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays comme l’Allemagne. A moyen terme, cette convergence devra être prolongée par un dialogue et une véritable politique européenne des migrations.

 

La fermeté affichée dans ce projet de loi est nécessaire à une politique migratoire efficace et qui crédibilise enfin la notion de droit d’asile. Les mesures nouvelles de protection, d’accueil et d’intégration des bénéficiaires du droit d’asile vont permettre d’assurer qu’ils soient accueillis dans des conditions dignes, qui leur permettent de s’intégrer pleinement dans la nation française.

Lors des débats, le groupe MoDem sera très vigilant à ce que le respect des droits des demandeurs soit garanti tout au long des procédures, en alliant délais plus brefs et protection du droit à la défense de son dossier.

 

« Nous attachons également beaucoup d’importance au volet intégration du projet de loi. Outre les mesures déjà présentes, il est important que nous donnions une suite forte aux propositions faites par Aurélien Taché dans son rapport : apprentissage du français, formation professionnelle, accès au travail… Notre groupe se réjouit que l’exécutif les ait accueillies favorablement et sera attentif aux décisions à venir sur ces aspects. »

Élodie Jacquier-Laforge, membre de la commission des Lois

 

« Ce texte s’inscrit dans la continuité d’une politique migratoire globale. A l’international, le président de la République et le gouvernement se sont montrés déterminés à lutter contre les filières de passeurs. En France, les moyens budgétaires consacrés à l’asile ont considérablement augmenté, permettant notamment l’augmentation des places d’hébergement. Ce projet de loi est une nouvelle preuve de la détermination de l’exécutif à mener une politique humaine, ferme et courageuse. »

Marc Fesneau, président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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