Les récents événements géopolitiques ont changé la donne mondiale, avec comme première menace contre la sécurité publique : le terrorisme. Ainsi cette menace a largement contribué à déterminer la cible de la politique de sécurité de l’Union Européenne, non seulement comme politique de projection des forces terrestres sur des théâtres externes, mais aussi comme politique de protection des citoyens à l’intérieur même de l’Union.

Néanmoins, l’affirmation de l’identité de l’Union Européenne sur la scène internationale est de plus en plus nécessaire. Cette affirmation passe par la Politique de Sécurité et de Défense Commune – PSDC -, volet opérationnel militaire et civil de la Politique Etrangère de Sécurité Commune – PESC -.

 

En effet, depuis de nombreuses années, l’Union Européenne s’impose progressivement comme un acteur important sur la scène internationale, avec une vision – inscrite dans la stratégie européenne de sécurité – et des instruments diplomatiques, civils et militaires des gestions des crises.

Si bien que face à la faiblesse actuelle du processus d’approbation de la constitution européenne, et donc de la construction de l’identité de l’Union, le dynamisme de la PSDC s’impose, presque paradoxalement, et à grande vitesse, permettant à l’Europe de porter ses valeurs à l’extérieur de son territoire au travers de ses différentes interventions.

 

La PSDC est donc devenue aujourd’hui une dimension fondamentale de la construction Européenne, la seule d’ailleurs qui ne connaît aucun recul, mais bien au contraire uniquement des progrès avec une réelle dynamique pour cette construction européenne. Toutefois, la condition indispensable pour que la PSDC continue à progresser est la mise en place d’outils opérationnels adéquats.

 

De sorte que même si l’UE ne possède pas une armée, elle est quand même capable de conduire des opérations de gestion de crise avec une force de réaction rapide et des structures de commandements appropriées. De la même manière, elle peut fournir également des agents de police pour les aspects civils de la gestion des crises. Ces capacités civiles et militaires sont mises à la disposition de l’UE par les États membres. De ce fait, lorsqu’une mission est actée, la PSDC fournira le cadre pour identifier et développer ses capacités, les coordonner et les utiliser de façon autonome.

 

Par conséquent avec la PSDC, les États membres pourront mettre en œuvre des opérations communes de Sécurité et de Défense :

  • des actions conjointes en matière de désarmement,
  • des missions humanitaires et d’évacuation,
  • des missions de conseil et d’assistance en matière militaire,
  • des missions de prévention des conflits et de maintien de la paix,
  • des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits.
  • Des missions de lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers sur leur territoire.

 

Mais aussi des opérations militaires avec des forces européennes autonomes présentes en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Ainsi que des missions de gestion civile des crises, avec des missions de police et de soutien aux forces de sécurité ou de la justice.

La 1ère mission militaire commune fut la mission ARTÉMIS – du 12 juin au 1er septembre 2003 – en République Démocratique du Congo, qui avait pour objet de stabiliser la région de Bunia et de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.

 

Les principales étapes de la construction de l’Europe de la Défense

En effet, que de chemin parcouru depuis la création d’une Europe économique et politique ! C’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que les prémices d’une politique de Défense commune ont fait jour en commençant à établir les bases d’une coopération via le Traité de Dunkerque en 1947, puis celui de Bruxelles en 1948. Néanmoins, celle-ci se fit sous l’angle d’une défense collective avec l’OTAN, avec uniquement un embryon de coopération en matière de sécurité et de défense, l’Union de l’Europe Occidentale – UEO -, ancêtre de la PSDC.

C’est par le Traité de Maastricht en 1992 qu’une véritable politique étrangère et de sécurité commune – PESC – au sein de l’UE se met en place. Ceci suite à la guerre des Balkans où l’UE a pris conscience qu’elle devait jouer un rôle en matière de sécurité et défense dans son voisinage proche. Suivi la même année par le sommet de Petersberg où seront définies les missions de crises. Et en 1997, par le Traité d’Amsterdam qui donnera les outils nécessaires à cette PESC.

Toutefois, le véritable tournant dans la constitution de l’Europe de la défense fût en décembre 1998, lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo. En effet, les Britanniques qui étaient opposés à l’idée d’une défense européenne autonome, on fait un mouvement décisif en levant leur veto à l’évocation des questions de défense au sein de l’UE. Ainsi malgré le fait qu’ils ne soient pas dans la zone Euro, ils souhaitèrent demeurer partie prenante dans le processus européen de Défense.

Par la suite lors du Conseil européen de Cologne en 1999, la PESD fut officiellement créée au sein de la PESC et intégrée par la suite la même année au sein du Traité d’Amsterdam.

En 2009, un nouveau tournant avec le Traité de Lisbonne où la PSDC est placée sous la responsabilité du Conseil et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. De plus, ce nouveau Traité instaure aussi une clause d’assistance mutuelle entre États membres dans le cas où l’un de ceux-ci serait l’objet d’une agression armée.

 

Les organes de la PSDC

Le Comité politique et de sécurité – COPS –

Il exerce, sous l’autorité du Conseil et du Haut-représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE – CMUE -.

 

L’Etat-major Militaire de l’UE (EMUE)

Il planifie, exécute et met en œuvre les décisions.

 

La Capacité Civile de Planification et de Conduite (CPCC)

Elle assure la conduite des opérations civiles.

 

L’Agence Européenne de Défense (AED)

Elle vise à améliorer les capacités militaires des États membres.

 

Le Financement de la PSDC

Le financement de la PSDC dépend du type d’actions engagées – Article 41 paragraphe 2 du Traité de l’Union Européenne – :

 

« Les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre du présent chapitre sont également à la charge du budget de l’Union, à l’exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l’unanimité.

Quand une dépense n’est pas mise à la charge du budget de l’Union, elle est à la charge des États membres selon la clé du produit national brut, à moins que le Conseil, statuant à l’unanimité, n’en décide autrement. Pour ce qui est des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, les États membres dont les représentants au Conseil ont fait une déclaration formelle au titre de l’article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, ne sont pas tenus de contribuer à leur financement. »

 

Les missions civiles sont donc financées sur le budget de l’Union Européenne. En revanche, lorsque les dépenses opérationnelles de la PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense, le financement est assuré par un mécanisme de financement ad hoc dit « Athéna » – particulièrement efficace pour les opérations de réaction rapide telles que les missions humanitaires et d’évacuation – qui prend en charge certains coûts communs les budgets nationaux des États membres. Pour le reste des dépenses ce sont les États membres qui financent à hauteur de leur contribution à ladite opération.

 

Textes et Traités régissant la Défense Européenne

La politique de Défense de l’Union Européenne est régie au travers du Traité de l’Union Européenne – articles 23 à 46 du TUE -, mais aussi ceux des Nations Unies et de l’OTAN. Ci-joint les principaux articles :

 

Traité de l’Union Européenne
Article 42-1 : Politique de sécurité et de défense commune

« La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union Européenne peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L’exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. »

 

Article 42-7 : Clause de solidarité européenne

« Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

 

Néanmoins comme précisé à la fin de l’Article 42-7, les États membres doivent respecter le principe de légitime défense imposé par l’Article 51 de la Charte des Nations unies :

« Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

 

Ainsi que l’Article 5 du Traité de l’Atlantique Nord – OTAN – :

« Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord.

 

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. »

Cyril Bourdon

Missions en cours (au 25/09/2017)

La PSDC peut lancer des missions à l’extérieur de l’Union sur demande des autorités du pays concerné. Ces opérations peuvent être militaires ou civiles en fonction des besoins et leur mandat peut être renouvelé plusieurs fois.

Europe de la Défense - Missions en cours (2017_09_25)

Localisation Nom Type de mission Typologie Mandat depuis Effectifs
Europe EUFOR ALTHEA
Bosnie Herzegovine
Militaire Maintien de la Paix 2014 539
EULEX Kosovo Civile Etat de droit 2008 780
EUAM Ukraine Civile Conseil 2014 248
EUMM Georgie Civile Observation 2008 325
Moyen-Orient EUBAM RAFAH
Territoires palestiniens
Civile Assistance aux frontières 2005 15
EUPOL COPPS
Territoires palestiniens
Civile Police 2006 97
EUAM Irak Civile Conseil 2017
Afrique EU NAVFOR
MED/Sophia
Militaire Force Navale 2015 894
EUBAM Libye Civile Assistance aux frontières 2012 22
EUCAP SAHEL Niger Civile Renforcement des capacités 2012 132
EUTM Mali Civile Formation 2013 543
EUCAP SAHEL Mali Militaire Renforcement des capacités 2014 132
EUTM RCA
République Centreafricaine
Militaire Formation 2016 172
EUCAP Somalie Civile Renforcement des capacités 2012 58
EUTM Somalie Militaire Formation 2008 185
EU NAVFOR Atalanta (Somalie) Militaire Force Navale 2010 395