A l’issue de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté définitivement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Lors de la discussion générale, Jimmy Pahun, député du Morbihan, a salué un texte ambitieux tout en rappelant qu’il ne s’agit que d’une étape d’un processus qui sera amené à évoluer.

[Seul le prononcé fait foi]

La grande transformation du système ferroviaire, initiée il y a quelques années, franchit aujourd’hui une étape importante.

L’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs est un long chemin, dont le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui, n’est ni le commencement ni l’aboutissement. Il met la France en conformité avec ses engagements européens et prépare l’avenir.

Le texte pose les fondations d’un système ferroviaire rénové – régénéré, si je puis dire. Un système ferroviaire capable de faire face aux exigences de notre temps, sans rien sacrifier – aucunement – aux principes qui fondent notre service public.

Des principes qui, en Europe et dans le monde, nous distinguent. Des principes que nous avons eu, nous législateurs, à cœur de préserver.

Tout de suite nous avons ainsi écarté le risque de voir disparaître les mal-nommées « petites lignes ». Vous l’avez maintes fois souligné, Madame la Ministre, rassurant chaque fois qu’il était nécessaire.

La densification du réseau ferré, son ancrage toujours plus profond dans les territoires, ont très largement contribué à la construction de notre nation. Les « petites lignes » sont la condition même d’un aménagement territorial équilibré, au service du développement économique et social de la France entière. Elles répondent, également, au défi d’aujourd’hui et de demain, des mobilités durables.

Malgré vos engagements sur ce point comme sur d’autres – je pense au refus de toute privatisation, aux investissements considérables pour la rénovation du réseau ou encore au haut niveau de protection des droits des salariés de la SNCF – des voix se sont élevées pour contester l’ouverture à la concurrence.

Nous vivons depuis plusieurs mois une période intense, au rythme des mouvements de grève, de manifestations et de concertations.

Arguments contre arguments, nous avons fait vivre le débat démocratique. Ce qui nous a permis, en définitive, d’enrichir le texte, de le préciser, de l’améliorer. Il suffit de jeter un œil rapide au projet de loi pour s’en convaincre : de huit articles proposant presque autant d’ordonnances, il est aujourd’hui fort d’une quarantaine d’articles dont nombreuses dispositions législatives ont remplacé les ordonnances.

Si le débat a permis des avancées, il ne faut pas oublier celles et ceux qui subissent le mouvement de grèves perlées depuis trois mois maintenant. J’ai l’espoir que l’accord trouvé en commission mixte paritaire y mette un terme.

Pour autant, nous aurions tort d’opposer systématiquement les usagers et les cheminots en grève. Je souhaite défendre, ici, des agents du service public, compétents et dévoués.

Je souhaite leur dire que l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs créera les conditions pour que les prix payés par les usagers diminuent et que le service offert s’améliore.

Je me félicite donc que le Sénat et l’Assemblée se soient rapidement accordés sur un texte commun. Preuve, s’il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu’il n’oppose.

L’adoption du projet de loi n’est, cependant, qu’une étape d’un processus qui doit continuer à évoluer. Des sujets importants restent à traiter pour mener à bien cette grande réforme du service public ferroviaire. Nous attendons désormais la grande loi annoncée sur l’orientation des mobilités destinée à continuer cette transformation amorcée de notre politique de transports.

Voir l’article sur le site de nos parlementaires.

Romain Désiré dit Gosset

Président du Mouvement Démocrate de la Manche

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