Retrouvez ci-dessous, la tribune de Patrick Mignola, député MoDem de la 4ème circonscription de Savoie et vice-président du Mouvement Démocrate, dans Le Figaro du 12 juillet 2018.

La France, démocratie illibérale

 

Faire les poches des collectivités locales et des CCI, lancer des ballons d’essai sur les aides sociales ou les pensions de réversion ne suffira pas à enrayer le mal chronique de l’entreprise France : le montant écrasant de sa dépense publique. Parce que nous cherchons encore et toujours des recettes quand il faudrait baisser les dépenses.

Or, à 57 % de dépense publique dans le PIB, nous sommes le seul pays de l’OCDE à persister dans cette voie du « toujours plus », tout en protestant de notre libéralisme économique et de notre attachement à la propriété privée. En affirmant l’impossibilité de faire autrement- alors que l’Allemagne culmine à 44 %, l’Italie à 47 % et le Royaume-Uni à 42 %. Sans que ces pays n’apparaissent comme une sorte de jungle tiers-mondialisée où le service public serait une notion abstraite.

Il est temps de reconnaître qu’à 57% nous sommes un pays à l’impôt confiscatoire. Nous inventons une autre forme de démocratie illibérale, qui ne rogne pas, comme à notre Orient européen, sur les libertés publiques mais sur les libertés économiques.

Il n’y a pas que la trajectoire budgétaire qui est en jeu. Il y a surtout les classes moyennes, la rémunération de leur travail, la reconnaissance de leurs efforts, leur capacité à préparer l’avenir de leurs enfants.

Qu’est-ce qu’un foyer de la classe moyenne ? En général, un homme et une femme qui ont la malchance d’avoir un emploi à temps plein l’un et l’autre, au salaire moyen national de 1 800 euros net, et qui ont eu la mauvaise idée d’avoir deux enfants. Ils touchent juste trop pour prétendre à des aides, mais largement assez pour payer la garderie et la cantine scolaire de plus en plus chères , la TIPP de plus en plus élevée sur les carburants, la TVA sur chaque plein de courses, l’IRPP qui a crû de 20 % de 2010 à 2017 pour leur tranche… Il n’y a plus de cran à la ceinture à force de la serrer.

Ils sont la nation ! Ils sont le cœur, la puissance de travail, la ressource première, les financeurs du Trésor et de ceux qui le fréquente. Et même l’équilibre démocratique. Car ils sont de bonne composition pour ne pas se révolter : un vote majoritairement extrême dans leurs rangs balayerait la démocratie.

Or peu nous chaut. Par le vocable de politique sociale, on désigne l’aide aux plus fragiles. C’est bien de le faire, et nous l’avons fait, comme toutes les majorités successives car c’est l’honneur d’un pays. Mais ça ne fait pas tout une politique sociale.

Par celui de politique économique, on allège les plus riches d’impôts et d’obligations diverses. Pour être précis, on allège la fiscalité de la rente et du patrimoine, car pour la classe moyenne supérieure, nous les poursuivons de la même assiduité fiscale que le gouvernement précédent. Ça ne fait donc pas une politique économique digne de ce nom, car elle privilégierait travail, production et investissement.

Alors je propose un objectif simple. Revenir pour les classes moyennes au niveau de taxes et d’impôts d’avant M. Hollande. On ne parle pas des années Pinay, même pas des années Balladur. Juste cinq ans avant Emmanuel Macron. À l’époque, ce n’était pas paradisiaque et M. Sarkozy avait déjà bien alourdi la note. On ne demande pas de miracle. Un tout petit retour vers le futur pour la DeLorean fiscale. Je propose la transgression ultime : baisser de 1 % la dépense de l’État en 2019 en euros constants.

Doté d’une solide expérience d’élu local et d’entrepreneur, je veux bien assumer cette folie iconoclaste. Entendant les procès d’intention des défenseurs de la dépense et du statu quo, qui ne manqueront pas d’alerter sur la baisse scandaleuse du nombre d’infirmières, de policiers et de juges, je formule des propositions de bon sens.

L’État a transféré les deux tiers de ses routes et la quasi-totalité de son action sociale aux collectivités locales. Sans transférer de financement. Mais sans réduire non plus les budgets des administrations centrales qui les assumaient jusqu’alors. Faisons-le.

Avec tout le respect que nous devons aux anciens combattants et à leurs familles, dont je fais partie, il est implacable de constater que leur nombre a diminué sans que le budget de leur ministère ne suive cette diminution.

Avec la considération qu’il faut porter à la haute fonction publique, nous pourrions convenir que certains niveaux de rémunération, de frais, d’avantages en nature ou par nécessité de service peuvent être économisés. Nous avons fait la loi de moralisation de la vie politique. Acceptons de faire celle de la vie publique dans son ensemble. Comme la première version de la loi Confiance l’avait prévu, sous la plume de François Bayrou…

Aux Amonbofis de la dépense publique, qui pensent comme dans Astérix et Cléopâtre, que nous allons continuer à faire comme on faisait avant puisqu’on a toujours fait comme ça, expliquons qu’il est possible de faire autrement, car la France moyenne n’en peut plus. Et qu’avant de s’en prendre aux infirmières et à la ruralité, l’État a une confortable marge de progression.

PATRICK MIGNOLA

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