Découvrez le discours d’Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente du groupe MoDem et porte-parole sur le texte, lors de la nouvelle lecture du projet de loi pour un droit d’asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie.

 

[Seul le prononcé fait foi]

Ce qui est primordial, pour mes collègues du MoDem et moi-même, c’est que nous adoptions un texte équilibré, à la fois effectif et empreint d’humanité pour :

  • Accélérer le traitement des demandes d’asile et améliorer les conditions d’accueil.
  • Renforcer les moyens d’actions pour lutter contre l’immigration irrégulière.
  • Et améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière.

Ce n’était pas le cas du texte voté par la Haute assemblée, c’est pourquoi nous souhaitions revenir sur de nombreux points.

Nous avons donc défendu et soutenu plusieurs amendements en ce sens en Commission des Lois, dont nous saluons l’adoption :

  • comme le rétablissement de l’article 3 dans son ancienne rédaction, afin de ne pas porter atteinte au regroupement familial pour les frères et sœurs ;
  • la suppression de la substitution de l’aide médicale d’urgence (AMU), à l’aide médicale d’État (AME) (suppression de l’article 10 AA) ;
  • ou encore, le rétablissement à 6 mois du délai au terme duquel un demandeur d’asile, qui n’a pas encore obtenu de réponse de l’OFPRA, peut accéder au marché du travail (article 26 bis).

Et c’est pourquoi nous soutiendrons ce texte qui nous semble aller dans le bon sens.

Cependant, nous n’avons pas été entendus sur plusieurs points qui nous paraissent importants, sur la rétention des mineurs accompagnés ou le délit de solidarité notamment, nous ne manquerons pas également d’y revenir. Nos objectifs sont les mêmes et je ne doute pas que nous parvenions à nous entendre.

Certaines des dispositions adoptées par les sénateurs me semblaient en revanche opportunes et je me réjouis que nous ayons maintenu à 30 jours le délai de recours des décisions de rejet de l’OFPRA, devant la Cour nationale du droit d’asile (article 6).

Plus largement, j’insiste de nouveau sur l’importance de prendre en compte dans nos travaux et à l’avenir également, la nécessité de trouver des solutions au niveau européen.

Le contexte géopolitique international dans lequel nous sommes ne nous permettra pas de répondre aux défis qui sont les nôtres, si aucune coordination n’est réellement mise en place.

Alors que les guerres, les zones de conflits, de persécutions se multiplient, alors que les inégalités ne cessent de s’accroître ; qu’elles soient économiques, climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques, les enfants, les femmes, les hommes qui en sont les victimes, souhaitent tout naturellement une vie meilleure, une vie en sécurité pour eux-mêmes et leur famille et fuient leur pays pour passer nos frontières.

Aujourd’hui, force est de constater que la volonté européenne sur la mise en place d’une politique commune de gestion de l’asile, de l’immigration et de l’intégration est loin d’être suffisante.

Selon les chiffres de l’Organisation internationale des migrations (OIM), il y a eu 1 000 morts en Méditerranée en 2018 !

Nous parlons de personnes, d’êtres humains qui fuient leur pays où ils subissent des persécutions, qui vivent dans des conditions d’extrême pauvreté ou encore qui fuient la guerre.

Les systèmes actuels sont injustes et nous le savons, le cas des dublinés en est l’une des illustrations la plus probante.

Nous laissons peser sur les pays de première entrée une bien lourde responsabilité –  tant au niveau politique, administratif et opérationnel – en nous défaussant des nôtres.

Les travaux en cours sur Dublin IV devront prendre en compte ces impératifs.

Je pense que le texte qui nous réunit aujourd’hui va dans la bonne direction. C’est une première étape vers une meilleure prise en charge des demandeurs d’asile.

Voir l’article sur le site de nos parlementaires.