Retrouvez ci-dessous la tribune signée par Jean-Louis Bourlanges, Philippe Latombe, et Jean Arthuis, publiée ce matin dans Les Échos.

TRIBUNE – Si le Cloud Act américain n’est pas la liberté d’espionner, cela y ressemble beaucoup. L’Europe doit prendre des mesures pour s’en protéger.

 

Un passage du célèbre discours prononcé à Los Angeles par John Fitzgerald Kennedy, lors de son investiture à la Convention du parti démocrate, le 15 juillet 1960, éclaire fort à propos le débat actuel sur le RGPD et le Cloud Act : « Mais je vous le dis, la nouvelle frontière est ici, qu’on la cherche ou pas. Au-delà de cette frontière se trouvent des zones encore inexplorées de la science et de l’espace, des problèmes non résolus de guerre et de paix, des problèmes invaincus d’ignorance et de préjugés, des questions non résolues de pauvreté et d’excédents. »

Quand on se remémore ce grand moment d’éloquence, on se rend compte qu’il est d’une contemporanéité troublante : l’espace numérique, si virtuel soit-il, est la « New Frontier » de ce début de XXIe siècle. Pour l’instant, il est surtout l’Eldorado de quelques « winners » qui ont une propension, fâcheuse pour l’intérêt général, à rafler l’intégralité de la mise. Alors que les algorithmes sont plutôt américains et le matériel plutôt chinois, nous ressemblons à ces nations amérindiennes, prises en étau entre un front de l’Est et un de l’Ouest. De quoi réagir, surtout quand on connaît la fin de l’histoire…

 
Cheval de Troie
Avec l’adoption du RGPD, qui avait pour objectif de protéger la vie privée de 500 millions d’Européens, tout en garantissant la confidentialité de leurs données personnelles, le Parlement européen pensait avoir paré au danger.  C’était compter sans le Cloud Act, un cavalier législatif subrepticement glissé au milieu des plus de 2.000 pages de la loi sur les dépenses 2018, votée sans débats au Congrès américain et paraphée par Donald Trump.

Ce cheval de Troie permet aux autorités américaines d’exiger des prestataires de services et opérateurs numériques américains qu’ils livrent les informations personnelles de leurs utilisateurs, sans en informer ces derniers ni devoir passer par les tribunaux et ce, même lorsque lesdites données ne sont pas stockées sur le territoire américain.

Si ce n’est pas la liberté d’espionner, cela y ressemble sacrément et les quelques barrières de protection mises en place dans ce texte semblent bien fragiles, dans un monde numérique phagocyté par les Gafa et autres prestataires de Cloud Computing d’origine américaine.
 
 
Jouer collectif
 

Alors comment contrer le Cloud Act ? Comment nous en protéger ? Et quand nous écrivons « nous », nous pensons à nous, les Français, qui devons être moteurs de cette initiative, mais aussi à nous, les Européens, qui devons adopter des mesures communes de protection. Car ce match, qui ne doit jamais devenir une guerre, nous devons le jouer collectif. N’oublions pas que les nations amérindiennes, et bien d’autres, ont perdu la guerre parce qu’elles n’ont pas su surmonter leurs dissensions internes ! Ce match donc, nous devons le jouer aussi à armes égales : or l’Europe pèse 25 % du PNB mondial, autant que celui des Etats-Unis. La souveraineté numérique ne peut être exercée qu’au plan européen.

Il est urgent que l’Union européenne applique à la data le principe de précaution qui lui est si cher dans de nombreux domaines, qu’elle encourage les entreprises européennes à reprendre la maîtrise de leurs données. A y bien regarder, cette nécessaire reprise en main représente d’ailleurs une opportunité pour toutes les entreprises et, notamment, pour les start-up européennes innovantes dans le domaine de la cybersécurité.

La souveraineté numérique ne peut être exercée qu’au plan européen. Ce constat nous fait obligation de recenser les autres « biens communs européens » que les Etats membres n’ont plus les moyens d’assumer seuls, à l’échelon national. Les défis que nous lance la mondialisation dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la protection du climat, du contrôle des flux migratoires, de la sécurité alimentaire, appellent des réponses européennes. C’est dire l’urgence d’une Europe qui prépare notre avenir et nous protège.

 

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