L’Europe est le continent de l’économie sociale de marché. Les inégalités y sont plus faibles qu’ailleurs et la redistribution des richesses plus forte.
Mais, si nous avons bénéficié du marché commun et de la libre circulation, nous n’avons pas su combler les divergences fiscales et sociales entre les États.
Les écarts de salaires et de fiscalité ne se réduisent pas et les grandes entreprises du numérique paient trois fois moins d’impôts que nos PME. L’évasion fiscale prive l’Europe de milliards d’euros chaque
année alors que 100 millions d’Européens vivent dans la précarité.
Ces inégalités et ces abus ne sont pas supportables.
Ils sapent le bon fonctionnement économique de notre Union et minent notre pacte social.
Il est temps de donner aux entreprises et aux travailleurs les mêmes règles fiscales et sociales pour renouer avec l’ambition de Jacques Delors :
« la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ».

LA PROPOSITION PRINCIPALE
Nous taxerons les géants du numérique en Europe comme nous le faisons en France et mettrons fin à la règle de l’unanimité pour les
décisions relatives à la fiscalité.
En moyenne, les géants du numérique paient 8,5% d’impôt contre 23% pour les TPE/PME européennes. La France et l’Allemagne, avec plusieurs autres pays européens, ont tenté de mettre un terme à cette injustice mais certains États membres s’y sont opposés. Faute d’accord européen, le gouvernement français est allé de l’avant en instaurant une taxe française
sur les services numériques.
Aucun risque pour les start-ups : seules les entreprises enregistrant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde seront concernées.


NOUS METTRONS TOUTES LES ENTREPRISES
À ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT

– Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux. Nous obligerons aussi les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.
– Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial.
Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits.
– Harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe. Il est de 9% en Hongrie et de 31% en France.


NOUS PROTÉGERONS LES TRAVAILLEURS
ET LES PLUS VULNÉRABLES GRÂCE À UN BOUCLIER SOCIAL

– Mettre en oeuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces
salaires.
– Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. À travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé.
– Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.
– Préserver les aides européennes destinées aux plus précaires : banques alimentaires et initiatives pour les jeunes les plus éloignés de
l’emploi.


NOUS ACCOMPAGNERONS
LES TRAVAILLEURS FACE AUX MUTATIONS

– Instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières.
– Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés.
– Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir.
– Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du
travail, assurance maladie, formation…).